Tous les ans, les Prud'hommes voient arriver 200 000 affaires dont 187 651 en 2014 un chiffre en baisse de 9% par rapport à 2013. Le stock d'affaires en cours ne diminue pas avec, l'an dernier, 223 419 (hors référés).
EN 2013, seuls 736 employeurs ont saisi le Conseil des Prud'hommes contre 194 700 salariés. 93% de ces derniers sont liés à la rupture du contrat de travail dont 78% pour contester le motif de licenciement.
En 2013, 145 498 affaires se sont terminées (au fond) dont 60% par un jugement. Dans 71% des cas, le jugement s'est conclu par une acceptation totale ou partielle des demandes des salariés.
Ces décisions prud'homales ont, à leur tour, fait l'objet d'un appel dans 67% des cas en 2013. Toujours en 2013, les cours d'appel ont rendu 45 589 arrêts dont 72% statuant sur la demande.
Les juges ont confirmé en totalité ou en partie respectivement 29,5% et 49% des cas. En conclusion, des jugements contestés mais souvent confirmés.
Référence - Liaisons Sociales n°167 de décembre 2015.
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